Loi portant création d’une Administration de la gestion de l’eau.

Sujet

Énergie, Environnement gén., Pêche, Forêts, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes, Déchets et substances dangereuses

Mot clé

Conservation de l'énergie/production de l'énergie Production d'énergie hydroélectrique Institution Lutte contre la pollution Pêche continentale Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis Service forestier/agents forestiers Produits de nettoyage/détergents Gestion des resources en eau douce Recherche Pollution des eaux douces Inondation Approvisionnement en eau Protection des espèces

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

L’article 1er établit qu’il est créé une Administration de la gestion de l’eau placée sous l’autorité du membre du Gouvernement ayant dans ses attributions la coordination de la politique générale de l’eau et ci-après appelé «ministre». L’administration poursuit une gestion intégrée et durable des ressources d’eau et du milieu aquatique et en assure une protection efficace. Sans préjudice des dispositions légales et réglementaires fixant les attributions d’autres administrations et services relevant de l’Etat et des communes, entres autres elle est notamment chargée d’étudier les problèmes concernant la gestion et la protection de l’eau; de conseiller les autorités publiques et les collectivités sur toutes les questions du domaine de l’eau; de veiller à l’observation des dispositions légales, réglementaires et administratives en matière de gestion et de protection de l’eau et d’exercer la police y relative. Le texte comprend 24 articles.

Texte intégral

Français

Site web

www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Loi portant réglementation de la mise sur le marché des détergents.

Législation | Luxembourg | 1986 (2010)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Produits de nettoyage/détergents, Éco-produits/processus écologique, Commerce intérieur, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Loi relative aux établissements classés.

Législation | Luxembourg | 1999 (2014)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Législation de base, Principe de précaution, EIA, Substances dangereuses, Institution, Classement/déclassement, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Inspection, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX

Loi portant réorganisation de l'administration des eaux et forêts.

Législation | Luxembourg | 1973

Mot clé: Institution, Service forestier/agents forestiers

Source: FAO, FAOLEX

Loi portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures.

Législation | Luxembourg | 1976

Mot clé: Législation de base, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Concession, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.

Législation | Luxembourg | 2004

Mot clé: Lutte contre la pollution, Fonds spécial, Institution, Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Législation de base, Flore sauvage, Biodiversité, Politique/planification, Aire protégée, Gestion/conservation, Zones humides, Espèces exotiques, Subvention/incitation, Autorisation/permis de chasse, Entité non-gouvernementale, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Classement/déclassement, Zonage, Cour/tribunaux, Patrimoine culturel, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Loi ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels.

Législation | Luxembourg | 1953

Mot clé: Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Commerce intérieur, Infractions/sanctions, Boissons, Fraude, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Loi concernant les mesures de protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre.

Législation | Luxembourg | 1961

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Zone de conservation des eaux, Ouvrages

Source: FAO, FAOLEX

Loi concernant la protection et la gestion de l'eau.

Législation | Luxembourg | 1993

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Politique/planification, Prélèvement d'eau, Eaux usées/déversement, Droits d'utilisation de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Eau potable, Approvisionnement en eau, Zone de conservation des eaux, Institution, Entité non-gouvernementale

Source: FAO, FAOLEX

Loi ayant pour objet la création d'une administration de l'environnement.

Législation | Luxembourg | 1980

Mot clé: Institution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Règlement grand-ducal du 1er août 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale.

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: Infractions/sanctions, Éducation, Renforcement des capacités, Recherche

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi du 14 juillet 2023 portant réorganisation de l’Administration de la gestion de l’eau et modification de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau.

Législation | Luxembourg | 2023

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Pêche continentale, Éducation, Mise en application, Inondation, Eaux souterraines, Inspection, Institution, Gestion intégrée, Monitorage, Eau potable, Eau de pluie, Recherche, Évaluation/gestion des risques, Eaux superficielles, Utilisation durable, Gestion des resources en eau douce

Source: FAO, FAOLEX