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Loi portant création d'un institut d'expertise vétérinaire.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Législation
Date
1981 (1998)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Institution Parasites/maladies Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er établit qu'il est créé auprès du Ministère de la Santé publique et de la Famille, sous la dénomination "Institut d'expertise vétérinaire", ci-après dénommé "l'Institut", un établissement public doté de la personnalité juridique, classé dans la catégorie A prévue par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public. Le texte est composé par 37 articles divisés en 3 chapitres.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Loi portant modification de la loi du 13 juillet 1981 portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire (1).

Législation | Belgique | 1998

Mot clé: Institution, Parasites/maladies, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi-programme

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Institution, Parasites/maladies, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX