Loi portant création d'un institut d'expertise vétérinaire. Pays/Territoire Belgique Type du document Législation Date 1981 (1998) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Institution Parasites/maladies Santé des animaux Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L'article 1er établit qu'il est créé auprès du Ministère de la Santé publique et de la Famille, sous la dénomination "Institut d'expertise vétérinaire", ci-après dénommé "l'Institut", un établissement public doté de la personnalité juridique, classé dans la catégorie A prévue par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public. Le texte est composé par 37 articles divisés en 3 chapitres. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amendé par Loi portant modification de la loi du 13 juillet 1981 portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire (1). Législation | Belgique | 1998 Mot clé: Institution, Parasites/maladies, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Loi-programme Législation | Belgique | 2003 Mot clé: Institution, Parasites/maladies, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX