Loi portant création de l’Administration de la nature et des forêts. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Législation Date 2009 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 142, 18 juin 2009, p. 1976 à 1979. Sujet Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Institution Service forestier/agents forestiers Politique/planification Forêt privée Gestion/conservation Inspection Chasse/capture Patrimoine culturel Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L’article 1er établit qu’il est créé une Administration de la nature et des forêts qui est placée sous l’autorité du membre du Gouvernement ayant l’Environnement dans ses attributions. L’administration a pour mission dans les limites des lois et règlements: a) la protection de la nature, des ressources naturelles, de la diversité biologique et des paysages; b) la protection et la gestion forestière durable des forêts soumises au régime forestier; c) la promotion d’une gestion forestière durable dans les forêts privées; d) la protection et la gestion durable des ressources cynégétiques; e) la sensibilisation du public dans les domaines de la nature et des forêts; f) la surveillance et la police en matière de protection de la nature, des forêts, de chasse et de pêche. Le texte comprend 13 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Abroge Loi portant réorganisation de l'administration des eaux et forêts. Législation | Luxembourg | 1973 Mot clé: Institution, Service forestier/agents forestiers Source: FAO, FAOLEX Implementé par Règlement grand-ducal déterminant le nombre et la composition des arrondissements de l’administration de la nature et des forêts. Législation | Luxembourg | 2009 Mot clé: Institution, Service forestier/agents forestiers, Zonage, Gestion forestière/conservation des forêts, Patrimoine culturel Source: FAO, FAOLEX Amendé par Loi modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l’Administration de la nature et des forêts. Législation | Luxembourg | 2016 Mot clé: Institution, Questions de procédures Source: FAO, FAOLEX Loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles Législation | Luxembourg | 2018 (2022) Mot clé: Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Mise en application, Normes environnementales, Aire protégée, Gouvernance, Normes, Protection de l’environnement, Gestion forestière/conservation des forêts, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Autorisation/permis, Drainage/assèchement, Zones humides, Gestion des zones côtières, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Développement durable, Loi-cadre, Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Loi du 14 juillet 2023 portant réorganisation de l’Administration de la nature et des forêts. Législation | Luxembourg | 2023 Mot clé: Autorisation/permis, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Mise en application, Gestion forestière/conservation des forêts, Gouvernance, Institution, Monitorage, Forêt privée, Protection de l’environnement, Forêt publique, Recherche, Utilisation durable, Chasse/capture, Gestion/conservation, Faune sauvage Source: FAO, FAOLEX