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Loi portant création de la Direction nationale des eaux et forêts.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts, Terre et sols, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Conservation du sol/amélioration du sol Boisement/reboisement Institution Aire protégée Forêt de protection Utilisation durable Zones humides Gestion forestière/conservation des forêts Désertification Risques Institution de bassin Gestion des resources en eau douce Protection des végétaux Protection de l'habitat Protection des espèces Faune sauvage Flore sauvage
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Avec cette loi il est créé un service central dénommé Direction Nationale des Eaux et Forêts, en abrégé DNEF, qui a pour mission d'élaborer les éléments de la politique nationale en matière de conservation des eaux et des sols, de lutte contre la désertification, de gestion durable des forêts, des zones humides, de la faune sauvage et de son habitat, de préservation de la diversité biologique des espèces de faune et de flore sauvages, de promotion et de valorisation des produits de la foret et de la faune sauvage et d'assurer la coordination et le contrôle de sa mise en oeuvre. La loi spécifie les taches dont la Direction est chargée en exécution de sa mission et donne dispositions sur sa Direction et ses modalités de fonctionnement.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml

Références - Législation

Abrogé par

Ordonnance n°2023-006/PT-RM du 10 février 2023 portant création de la direction générale des eaux et forêt.

Législation | Mali | 2023

Mot clé: Accès-à-l'information, Boisement/reboisement, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Gestion forestière/conservation des forêts, Gouvernance, Sous-produits forestiers, Infractions/sanctions, Forêt publique, Utilisation durable, Transport/dépôt, Aire protégée, Institution, Monitorage, Désertification, Conservation du sol/amélioration du sol, Risques, Gestion des resources en eau douce, Zones humides, Éco-produits/processus écologique, Protection de l'habitat, Tourisme, Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX