Loi portant Code Pénal. Pays/Territoire Mali Type du document Législation Date 2001 Source FAO, FAOLEX Sujet Général Mot clé Législation de base Déchets dangereux Protection de l’environnement Questions de procédures Responsabilité/indemnisation Mise en application Cour/tribunaux Gouvernance Droits de l'homme Infractions/sanctions Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Ce texte décrit, préliminairement, le système des peines applicables au Mali, peines criminelles, peines appliquées aux délits et peines de simple police. Texte intégral Français Site web www.sgg-mali.ml Références - Législation Implementé par Décret déterminant les modalités dapplication de la peine de travail dintérêt général. Législation | Mali | 2007 Mot clé: Gouvernance, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Amendé par Loi portant modification du Code pénal Législation | Mali | 2005 Mot clé: Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Loi portant loi uniforme relative à la répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires dans les états membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). Législation | Mali | 2018 Mot clé: Infractions/sanctions, Gouvernance, Procédures judiciaires/procédures administratives Source: FAO, FAOLEX Loi portant modification de la Loi n°01-079 du 20 août 2001 portant Code pénal. Législation | Mali | 2016 Mot clé: Gouvernance, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX