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Résultats de la recherche » Législation

Loi portant Code Pénal.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Législation de base Déchets dangereux Protection de l’environnement Questions de procédures Responsabilité/indemnisation Mise en application Cour/tribunaux Gouvernance Droits de l'homme Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce texte décrit, préliminairement, le système des peines applicables au Mali, peines criminelles, peines appliquées aux délits et peines de simple police.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml

Références - Législation

Implementé par

Décret déterminant les modalités dapplication de la peine de travail dintérêt général.

Législation | Mali | 2007

Mot clé: Gouvernance, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi portant modification du Code pénal

Législation | Mali | 2005

Mot clé: Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Loi portant loi uniforme relative à la répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires dans les états membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA).

Législation | Mali | 2018

Mot clé: Infractions/sanctions, Gouvernance, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX

Loi portant modification de la Loi n°01-079 du 20 août 2001 portant Code pénal.

Législation | Mali | 2016

Mot clé: Gouvernance, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX