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Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum (1).

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Législation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Élimination de déchets Gestion des déchets Pollution des eaux douces Lutte contre la pollution
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi porte assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be