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Résultats de la recherche » Législation

Loi Pays n° 2013-12 du 6 mai 2013 réglementant, aux fins de protection en matière de biosécurité, l'introduction, l'importation, l'exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés.

Pays/Territoire
Polynésie Française (France)
Type du document
Législation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition, Plantes cultivées
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Biosécurité Biotechnologie Santé publique Commerce international Parasites/maladies Biodiversité Santé des animaux Protection des végétaux Législation de base
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Océanie, Polinesie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

La présente loi réglemente l'introduction, l'importation en Polynésie française, d’une part, et le transport entre ses îles des articles réglementés dans le but d'empêcher l'introduction, l'importation ou la propagation d'organismes nuisibles à la santé des végétaux et à la santé animale, d'espèces menaçant la biodiversité et de denrées alimentaires présentant un danger pour la santé humaine, d’autre part. Par ailleurs, elle réglemente également l'exportation des articles réglementés, aux fins de la protection sanitaire des pays tiers.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté n° 110 CM du 7 février 2017 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'introduction et de l'importation des porcs domestiques.

Législation | Polynésie Française (France) | 2017

Mot clé: Porcins, Santé des animaux, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 2097 CM du 25 octobre 2018 portant dérogation particulière à la prohibition d'importation d'animaux vivants et fixant les conditions zoosanitaires auxquelles doivent satisfaire les embryons de bovins collectés in vivo importés.

Législation | Polynésie Française (France) | 2018

Mot clé: Bovins, Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce international, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 1040 CM du 31 juillet 2015 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'importation des semences d'abeilles mellifières de l'espèce Apis mellifera.

Législation | Polynésie Française (France) | 2015

Mot clé: Apiculture/sériciculture, Santé des animaux, Reproduction des animaux, Commerce international, Certification, Production animale

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 1975 CM du 3 décembre 2015 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'introduction et de l'importation des bovins.

Législation | Polynésie Française (France) | 2015

Mot clé: Santé des animaux, Protection des animaux, Bovins

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 926 CM du 9 juillet 2015 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'importation de semence de bovins.

Législation | Polynésie Française (France) | 2015

Mot clé: Bovins, Santé des animaux, Reproduction des animaux, Commerce international, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 979 CM du 27 juin 2014 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'introduction et de l'importation des équidés domestiques.

Législation | Polynésie Française (France) | 2014

Mot clé: Cheval, Santé des animaux, Production animale, Protection des animaux, Certification, Commerce international, Vaccination

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 977 CM du 27 juin 2014 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'importation des semences d'équidés.

Législation | Polynésie Française (France) | 2014

Mot clé: Cheval, Santé des animaux, Reproduction des animaux, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 121 CM du 7 février 2017 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'importation de semence de porcs

Législation | Polynésie Française (France) | 2017

Mot clé: Porcins, Santé des animaux, Reproduction des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 978 CM du 27 juin 2014 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'introduction et de l'importation des lapins domestiques.

Législation | Polynésie Française (France) | 2014

Mot clé: Santé des animaux, Production animale, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 1614 CM du 13 novembre 2014 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'importation des escargots du genre Partula.

Législation | Polynésie Française (France) | 2014

Mot clé: Santé des animaux, Production animale, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 980 CM du 27 juin 2014 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'importation des pyrales de la farine Ephestia Kuehniella.

Législation | Polynésie Française (France) | 2014

Mot clé: Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Évaluation/gestion des risques, Parasites/maladies, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 979 CM du 24 juillet 2015 portant fixation de la liste des marchandises susceptibles de véhiculer des agents de maladies transmissibles des animaux et de la liste des denrées alimentaires et aliments pour animaux susceptibles de ne pas répondre aux conditions de sécurité sanitaire des aliments.

Législation | Polynésie Française (France) | 2015

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Santé des animaux, Parasites/maladies, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 2098 CM du 25 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1345 CM du 10 septembre 2015 portant application de l'article LP. 51 de la loi du pays n° 2013-12 du 6 mai 2013 réglementant aux fins de protection en matière de biosécurité, l'introduction, l'importation, l'exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés.

Législation | Polynésie Française (France) | 2018

Mot clé: Santé des animaux, Production animale, Biosécurité, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX