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Loi organique nº 20-2011 portant organisation de l'habitat au Rwanda.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Législation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journa officiel nº spécial, 12 juillet 2011, p. 2 à 25.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Planification territoriale
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi organise le mode d’occupation et de construction sur les terres destinées à l’habitat. Les opérations susceptibles d’être menées en matière d’habitat en milieu urbain sont l’identification des sites d’habitat regroupé, le lotissement, la restructuration et le remembrement parcellaires, la rénovation urbaine et la restauration immobilière.

Texte intégral
Français/Anglais