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Loi organique n°2023-011 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°2018-010 du 12 février 2018, relative à la Région.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Législation
Date
2023
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Gouvernance Collectivité locale
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Avec cette Loi les dispositions des articles 8 (scrutin), 13 (nomination du Président), 38 (organisation de l'administration de la région), 78 (cas d'inéligibilité absolue), 79 (cas d'inéligibilité relative) et 88 (convocation des électeurs) de la loi organique n°2018-010 du 12 février 2018, relative à la région, sont modifiées et complétées.

Texte intégral
Français
Site web
www.msgg.gov.mr

Références - Législation

Amende

Loi organique n° 2018-010 du 12 février 2018 relative à la Région.

Législation | Mauritanie | 2018

Mot clé: Collectivité locale, Gouvernance, Planification environnementale, Gestion forestière/conservation des forêts, Aire protégée, Chasse/capture, Faune sauvage, Santé publique

Source: FAO, FAOLEX