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Loi organique n°2018-012 relative au Conseil Economique, Social et Environnemental.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Législation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Général
Mot clé
Commerce/industrie/sociétés Gouvernance Protection sociale Institution Questions de procédures Participation du public Développement durable Protection de l’environnement
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi organique a pour objet de définir la composition et le fonctionnement du Conseil Économique, Social et Environnemental.

Texte intégral
Français
Site web
www.msgg.gov.mr