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Loi organique n° 31-2017 du 7 août 2017 déterminant l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif des sages et des notabilités traditionnelles.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Législation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo Nº38, 21 septembre 2017.
Sujet
Général
Mot clé
Droits traditionnels/droits coutumiers Savoir traditionnel/savoir autochtones Gouvernance Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Cette loi fixe le régime pour l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif des sages et des notabilités traditionnelles. Le Conseil consultatif des sages et des notabilités traditionnelles émet des avis sur la gouvernance démocratique, culturelle et sociale de l’Etat et fait au Gouvernement des suggestions pouvant contribuer à la gestion politique solidaire.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.cg