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Loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales (CCL).

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Législation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols, Eau, Général
Mot clé
Législation de base Collectivité locale Institution Planification environnementale Développement agricole Gestion des déchets Pauvreté Gouvernance Planification territoriale Ouvrages
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

La présente loi organique a pour objet de déterminer les règles relatives à l’organisation des structures du pouvoir local, à leurs compétences et à leurs modalités de fonctionnement conformément aux procédés de la démocratie participative en vue de réaliser, dans le cadre de l’unité de l’Etat, la décentralisation et le développement global, juste et durable. La loi est composée par 3 livres, à savoir: des dispositions communes (I); dispositions spéciales (II); et dispositions transitoires (III).

Texte intégral
Français
Site web
www.legislation-securite.tn

Références - Législation

Implementé par

Décret gouvernemental n° 2020-926 du 25 novembre 2020, relatif à la fixation des procédures de coordination entre les administrations centrales, ses services extérieurs ainsi que les établissements publics, les entreprises publiques et les communes, en matière d’élaboration ou de révision des plans d’aménagement urbain et de leur approbation.

Législation | Tunisie | 2020

Mot clé: Terrains agricoles, Planification territoriale, Zonage, Procédures judiciaires/procédures administratives, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX