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Loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Législation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Tunisienne, Nº63, p.1735 —7 août 2015
Sujet
Environnement gén., Alimentation et nutrition, Mer, Eau, Général
Mot clé
Procédures judiciaires/procédures administratives Infractions/sanctions Santé publique Substances dangereuses Sécurité alimentaire Fraude Plateau continental Zone marine Pollution des eaux douces Lutte contre la pollution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

La présente loi organique vise à prévenir et à lutter contre le terrorisme, le blanchiment d'argent. Elle soutient également les efforts internationaux dans ce domaine, conformément aux normes internationales, et dans le cadre des conventions internationales, régionales et bilatérales ratifiées par la République tunisienne. La loi est estructuré autour de IV Chapitres, à savoir: de la lutte contre le terrorisme et sa répression; de la lutte contre le blanchiment d’argent et sa répression; dispositions communes à la lutte contre le financement du terrorisme et au blanchiment d’argent; et dispositions finales et transitoires. Le document comprend des dispositions sur le régime pénale des infractions et institutionnel.

Texte intégral
Français
Site web
www.legislation.tn