Loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent. Pays/Territoire Tunisie Type du document Législation Date 2015 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officiel de la République Tunisienne, Nº63, p.1735 —7 août 2015 Sujet Environnement gén., Alimentation et nutrition, Mer, Eau, Général Mot clé Procédures judiciaires/procédures administratives Infractions/sanctions Santé publique Substances dangereuses Sécurité alimentaire Fraude Plateau continental Zone marine Pollution des eaux douces Lutte contre la pollution Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé La présente loi organique vise à prévenir et à lutter contre le terrorisme, le blanchiment d'argent. Elle soutient également les efforts internationaux dans ce domaine, conformément aux normes internationales, et dans le cadre des conventions internationales, régionales et bilatérales ratifiées par la République tunisienne. La loi est estructuré autour de IV Chapitres, à savoir: de la lutte contre le terrorisme et sa répression; de la lutte contre le blanchiment d’argent et sa répression; dispositions communes à la lutte contre le financement du terrorisme et au blanchiment d’argent; et dispositions finales et transitoires. Le document comprend des dispositions sur le régime pénale des infractions et institutionnel. Texte intégral Français Site web www.legislation.tn