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Loi organique n° 2015-056 du 03 février 2016 portant création de la "chaine spéciale de lutte contre le trafic de bois de rose et/ou de bois d’ébène" et répression des infractions relatives aux bois de rose et/ou bois d’ébène.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Législation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Commerce international Bois Coupe de bois/exploitation forestière Protection des espèces Essence forestière Infractions/sanctions Gestion forestière/conservation des forêts Institution Restrictions à l'utilisation Cour/tribunaux Procédures judiciaires/procédures administratives Mise en application
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi contient cent quatre (104) articles répartis en sept (07) Titres, notamment Des dispositions générales (Titre I); De la composition de la Chaîne spéciale (Titre II); Des infractions et des peines (Titre III); De la saisie, de la confiscation, du transport et de la gestion des stocks (Titre IV); Des mesures de protection (Titre V); De la coopération internationale (Titre VI);Des dispositions transitoires et finales (Titre VII). La présente loi crée une Unité spéciale dénommée "Chaîne Spéciale de Lutte contre le trafic de bois de rose et/ou de bois d’ébène" et fixe sa composition, ses attributions et la procédure applicable devant cette chaîne. Par ailleurs, elle prévoit la répression des infractions relatives aux bois de rose et/ou aux bois d’ébène, et garantit la gestion de stocks de bois de rose et/ou de bois d’ébène saisis ou confisqués.

Texte intégral
Français
Site web
www.ecologie.gov.mg

Références - Législation

Abroge

Ordonnance n° 2011-001 du 08 août 2011 portant réglementation et répression des infractions relatives aux bois de rose et aux bois d'ébène.

Législation | Madagascar | 2011

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Essence forestière, Commerce international, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2010-141 du 24 mars 2010 portant interdiction de coupe, d’exploitation et d’exportation de bois de rose et de bois.

Législation | Madagascar | 2010

Mot clé: Coupe de bois/exploitation forestière, Protection des espèces, Infractions/sanctions, Gestion forestière/conservation des forêts, Restrictions à l'utilisation

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret nº2016-801 Portant application de la loi n° 2015-056 du 03 février 2016 relative à la création de la «Chaine Spéciale de lutte contrôle trafic de bois de rose et/ou de bois d’ébène» et répression des infractions relatives aux bois de rose et aux bois d’ébène.

Législation | Madagascar | 2016

Mot clé: Coupe de bois/exploitation forestière, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Essence forestière, Commerce international, Bois, Gestion forestière/conservation des forêts, Commerce d'espèces, Restrictions à l'utilisation, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº2017-127 Appliquant l’article 4 de la loi n°2015-056 du 03 Février 2016 portant création de la «Chaine Spéciale de Lutte Contre le Trafic de bois de rose et/ou bois d’ébène» et répression des infractions relatives aux bois de rose et/ou bois d’ébène.

Législation | Madagascar | 2017

Mot clé: Coupe de bois/exploitation forestière, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Essence forestière, Commerce international, Bois, Gestion forestière/conservation des forêts, Institution, Commerce d'espèces, Restrictions à l'utilisation, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX