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Loi organique n° 2014-018 régissant les compétences, les modalités d’organisation et de fonctionnement des Collectivités territoriales décentralisées, ainsi que celles de la gestion de leurs propres affaires.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Législation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Environnement gén., Pêche, Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Développement agricole Collectivité locale Planification environnementale Eaux usées/déversement Politique/planification Feux de forêts Gestion forestière/conservation des forêts Défrichement Production animale Préservation de l'écosystème
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi organique, comportant cinquante quatre articles, est subdivisée en six (6) chapitres qui traitent respectivement des dispositions générales (Chapitre I); des règles régissant la création et la délimitation des collectivités territoriales décentralisées (Chapitre II); des pouvoirs et compétences des collectivités territoriales décentralisées (Chapitre III); des modalités d’organisation (Chapitre IV); des modalités de fonctionnement (Chapitre V); des dispositions finales (Chapitre VI).

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2015-957 du 16 juin 2015 relatif à la structure locale de concertation des collectivités territoriales décentralisées.

Législation | Madagascar | 2015

Mot clé: Collectivité locale, Gouvernance, Participation du public, Institution

Source: FAO, FAOLEX