Loi organique n° 14-2018 du 15 mars 2018 déterminant l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif de la femme. Pays/Territoire Congo Type du document Législation Date 2018 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Gouvernance Équité Genre Participation du public Institution Peuples autochtones Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé La présente loi détermine l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif de la femme ayant pour mission d'émettre des avis sur les questions liées à la condition de la femme. Il fait également au Gouvernement des suggestions visant à promouvoir l’intégration de la femme au développement. Texte intégral Français