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Loi organique n° 14-2018 du 15 mars 2018 déterminant l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif de la femme.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Législation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Gouvernance Équité Genre Participation du public Institution Peuples autochtones
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

La présente loi détermine l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif de la femme ayant pour mission d'émettre des avis sur les questions liées à la condition de la femme. Il fait également au Gouvernement des suggestions visant à promouvoir l’intégration de la femme au développement.

Texte intégral
Français