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Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les Provinces.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Législation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Énergie, Environnement gén., Pêche, Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes, Général
Mot clé
Gouvernance Collectivité locale Développement agricole Énergie renouvelable Conservation de l'énergie/production de l'énergie Planification environnementale Politique/planification Gestion et conservation des pêches Gestion forestière/conservation des forêts Production animale Préservation de l'écosystème
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

La présente loi comprend cent vingt huit articles (128) articles regroupés en six (6) titres: Des dispositions générales (Titre I); Des entités territoriales décentralisées (Titre II); Des rapports des entités territoriales décentralisées avec l’Etat et les provinces (Titre III); des ressources financières (Titre IV); du statut judiciaire des autorités des entités territoriales décentralisées (Titre V); des dispositions transitoires et finales (Titre VI).

Texte intégral
Français
Site web
www.leganet.cd