Loi organique n° 08/015 portant modalités d'organisation et de fonctionnement de la Conférence des Gouverneurs de Province. Pays/Territoire Congo, Rép. Dém. du Type du document Législation Date 2008 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Terre et sols Mot clé Collectivité locale Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud Résumé La présente loi comprend dix sept (17) articles regroupés en 3 titres: Des dispositions générales (Titre 1); De l'organisation et du fonctionnement (Titre 2); et Des dispositions transitoires et finales (Titre 3). Cette loi détermine les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Conférence des Gouverneurs de Province. Elle prévoit comme organes l'Assemblée plénière, le Bureau et les Commissions. Texte intégral Français Site web www.leganet.cd Références - Législation Implementé par Arrêté provincial n°20/066/GP/SK du 11/09/2020 portant la mise en place, organisation et fonctionnement des comités locaux le développement dans les entités territoriales décentralisées en province du SUD-KIVU, EN SIGLE « C.L.D. ». Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2020 Mot clé: Décentralisation, Collectivité locale Source: FAO, FAOLEX