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Loi organique n° 08/015 portant modalités d'organisation et de fonctionnement de la Conférence des Gouverneurs de Province.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Législation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Terre et sols
Mot clé
Collectivité locale
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

La présente loi comprend dix sept (17) articles regroupés en 3 titres: Des dispositions générales (Titre 1); De l'organisation et du fonctionnement (Titre 2); et Des dispositions transitoires et finales (Titre 3). Cette loi détermine les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Conférence des Gouverneurs de Province. Elle prévoit comme organes l'Assemblée plénière, le Bureau et les Commissions.

Texte intégral
Français
Site web
www.leganet.cd

Références - Législation

Implementé par

Arrêté provincial n°20/066/GP/SK du 11/09/2020 portant la mise en place, organisation et fonctionnement des comités locaux le développement dans les entités territoriales décentralisées en province du SUD-KIVU, EN SIGLE « C.L.D. ».

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2020

Mot clé: Décentralisation, Collectivité locale

Source: FAO, FAOLEX