Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi organique N° 003/2018 portant Code de l’Enfant en République Gabonaise.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Législation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République du Gabon N°9 BIS Spécial, 4 mars 2019.
Sujet
Alimentation et nutrition, Général
Mot clé
Droits de l'homme Institution Protection sociale Genre Droit à l'alimentation Nutrition Risques
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

La présente loi a pour objet la protection et la promotion des droits et libertés de l’enfant. L'Etat, la famille et toutes autres institutions garantissent à l’enfant, en fonction de son âge, un niveau de vie lui permettant de se développer sur les plans physique, mental, spirituel, moral et social, notamment par la participation à la vie publique, par une alimentation équilibrée, par le jeu et par l'éducation de qualité. La protection de l’enfant repose sur les principes fondamentaux énoncés par l'article 4. Cette protection garantit les droits et libertés de l’enfant sans distinction, notamment de la race, de l'ethnie, de la couleur, du sexe, de la langue, de la religion, de l'opinion politique, de la nationalité, de l'origine sociale, du handicap. Les droits suivants sont reconnus à l’enfant, notamment : le droit à la vie ; le droit au nom ; le droit à une nationalité ; le droit à l'émancipation. En outre, le chapitre II porte la protection de l’enfant contre le travail et le mariage.

Texte intégral
Français
Site web
journal-officiel.ga