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Loi Ordinaire N° 2018/0049/AN Portant Code de protection de la faune sauvage et réglementation de la chasse.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Législation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Alimentation et nutrition, Mer, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Mise en application Infractions/sanctions Viande Peuples autochtones Zones marines protégées Aire protégée Faune sauvage Chasse/capture Animal dangereux/animal nocif Droits de chasse Responsabilité/indemnisation Autorisation/permis de chasse Législation de base Parcs nationaux Gestion/conservation Commerce d'espèces
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent code a pour objet de fixer les principes fondamentaux destinés à assurer la protection, la conservation et la gestion de la faune sauvage et ses habitats, de reconnaître le droit de chasse et d'en guider la pratique. La loi est composée par 4 titres, à savoir: dispositions générales (I); protection des milieux naturels (II); de la protection des espèces animales (III); et du régime de la chasse (IV).

Texte intégral
Français
Site web
www.thecompassforsbc.org

Références - Législation

Abroge

Loi nº L/97-038/AN adoptant et promulguant le Code de protection de la faune sauvage et réglementation de la chasse.

Législation | Guinée | 1997

Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Aire protégée, Gestion/conservation, Espèces exotiques, Zonage, Autorisation/permis de chasse, Infractions/sanctions, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté A/2020/1591/MEEF/CAAB/SGG Portant protection des espèces de faune et de flore sauvages en République de Guinée.

Législation | Guinée | 2020

Mot clé: Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage, Mise en application, Infractions/sanctions, Commerce international, Autorisation/permis, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX