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Loi nº79-81 du 28 décembre 1979 autorisant le Président de la République à ratifier amendements aux articles 1 et 25 de la Convention portant la création de l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) signée à Nouakchott, le 11 mars 1972.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Législation
Date
1979
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Relations internationales/coopération Effet transfrontière
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Entry into force notes
La présente loi est exécutée comme loi de l'Etat.
Résumé

L'article unique de la présente loi autorise au Président de la République du Sénégal à ratifier amendements aux articles 1 et 25 de la Convention portant la création de l'Organisation pour la mise en valeur du Fleuve Sénégal, signée à Nouackhott, le 11 mars 1972.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Loi nº72-71 du 26 juillet 1972 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant la création de l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) signée à Nouakchott, le 11 mars 1972.

Législation | Sénégal | 1972

Mot clé: Relations internationales/coopération, Effet transfrontière

Source: FAO, FAOLEX