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Loi nº79-28 du 24 janvier 1979 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention relative au statut du Fleuve Gambie, signée à Kaolack, le 30 juin 1978.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Législation
Date
1979
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Relations internationales/coopération Effet transfrontière
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Bassin
Gêba, Koliba-Korubal
Entry into force notes
La présente loi est exécutée comme loi de l'Etat.
Résumé

L'article unique de la présente loi autorise au Président de la République du Sénégal à ratifier la Convention relative au statut du Fleuve Gambie, signée à Kaolack, le 30 juin 1978.

Texte intégral
Français