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Loi nº72-71 du 26 juillet 1972 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant la création de l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) signée à Nouakchott, le 11 mars 1972.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Législation
Date
1972
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Relations internationales/coopération Effet transfrontière
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Entry into force notes
La présente loi est exécutée comme loi de l'Etat.
Résumé

L'article unique de la présente loi autorise au Président de la République du Sénégal à ratifier la Convention portant la création de l'Organisation pour la mise en valeur du Fleuve Sénégal, signée à Nouackhott, le 11 mars 1972.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Loi nº79-81 du 28 décembre 1979 autorisant le Président de la République à ratifier amendements aux articles 1 et 25 de la Convention portant la création de l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) signée à Nouakchott, le 11 mars 1972.

Législation | Sénégal | 1979

Mot clé: Relations internationales/coopération, Effet transfrontière

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 77-689 du 10 août 1977ordonnant la publication de l'amendement à l'article 17 de la Convention relative au statut du fleuve Sénégal adoptée à Nouakchott, le 16 décembre 1976.

Législation | Sénégal | 1977

Mot clé: Relations internationales/coopération, Effet transfrontière

Source: FAO, FAOLEX