Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi nº71-12 fixant le régime des monuments historiques celui des fouilles et découvertes.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Législation
Date
1971
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République du Sénégal nº4148, 20 février 1971.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Classement/déclassement Inventaire Patrimoine culturel Préservation de l'écosystème
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi fixe le régime des monuments historiques celui des fouilles et découvertes. Sont classés monuments historiques les biens meubles ou immeubles publics ou privés, y compris les monuments naturels el les sites ainsi que les gisements anciens, dont la préservation ou la conservation présente un intérêt historique, artistique, légendaire ou pittoresque.

Texte intégral
Français