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Loi nº2020-04 relative à la prévention et la réduction de l'incidence sur l'environnement des produits plastiques.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Législation
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Planification environnementale Gestion des déchets Prévention des déchets Restrictions à l'utilisation Commerce international Recyclage/réemploi Éco-produits/processus écologique Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi fixe les règles relatives à la prévention et la réduction de l'impact sur l'environnement et la santé humaine des produits en plastique et à la gestion écologique rationnelle des déchets plastiques. Le document est composé par 42 articles répartis en 10 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); restriction à la mise sur le marché (II); système de consigne (III); responsabilité élargie des producteurs (IV); prévention de la production des déchets plastiques, tri sélective et recyclage (V); importation et exportation de déchets plastiques (VI); dispositions financières et fiscales VII); saisie et transaction (VIII); dispositions pénales (IX); et dispositions transitoires et finales (X).

Texte intégral
Français
Site web
www.au-senegal.com

Références - Législation

Abroge

Loi n° 2015-09 du 04 mai 2015 relative à l’interdiction de la production, de l’importation, de la détention, de la distribution, de l’utilisation de sachets plastiques de faible micronnage et à la gestion rationnelle des déchets plastiques.

Législation | Sénégal | 2015

Mot clé: Déchets ménagers, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Déchets solides

Source: FAO, FAOLEX