Loi nº2020-04 relative à la prévention et la réduction de l'incidence sur l'environnement des produits plastiques. Pays/Territoire Sénégal Type du document Législation Date 2020 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Déchets et substances dangereuses Mot clé Planification environnementale Gestion des déchets Prévention des déchets Restrictions à l'utilisation Commerce international Recyclage/réemploi Éco-produits/processus écologique Politique/planification Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé La présente loi fixe les règles relatives à la prévention et la réduction de l'impact sur l'environnement et la santé humaine des produits en plastique et à la gestion écologique rationnelle des déchets plastiques. Le document est composé par 42 articles répartis en 10 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); restriction à la mise sur le marché (II); système de consigne (III); responsabilité élargie des producteurs (IV); prévention de la production des déchets plastiques, tri sélective et recyclage (V); importation et exportation de déchets plastiques (VI); dispositions financières et fiscales VII); saisie et transaction (VIII); dispositions pénales (IX); et dispositions transitoires et finales (X). Texte intégral Français Site web www.au-senegal.com Références - Législation Abroge Loi n° 2015-09 du 04 mai 2015 relative à l’interdiction de la production, de l’importation, de la détention, de la distribution, de l’utilisation de sachets plastiques de faible micronnage et à la gestion rationnelle des déchets plastiques. Législation | Sénégal | 2015 Mot clé: Déchets ménagers, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Déchets solides Source: FAO, FAOLEX