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Loi nº2018-19 du 14 juin 2018 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la Protection et l'Utilisation des Cours d'eau transfrontières et des Lacs internationaux, signé le 17 mars 1992 à Helsinki.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Législation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Relations internationales/coopération Effet transfrontière
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Entry into force notes
La présente loi est exécutée comme loi de l'Etat.
Résumé

La présente loi autorise au Président de la République du Sénégal à ratifier la Convention sur la Protection et l'Utilisation des Cours d'eau transfrontières et des Lacs Internationaux signée le 17 mars 1992 à Helsinki. Le document contient le texte intégral de la Convention. Dans ce document, les parties s'engagent à prendre toutes les mesures appropriées pour prévenir, maîtriser et réduire tout impact transfrontière.

Texte intégral
Français