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Loi nº2016/007 du 12 juil 2016 portant Code Penal.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Législation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Air et atmosphère, Alimentation et nutrition, Forêts, Terre et sols, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes, Déchets et substances dangereuses, Général
Mot clé
Loi-cadre Gestion/conservation Infractions/sanctions Patrimoine culturel Santé publique Qualité de l'air/pollution de l'air Lutte contre la pollution Accès-à-la-justice Cour/tribunaux Protection du consommateur Fraude Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Eau potable Gestion forestière/conservation des forêts Classement/déclassement Protection des animaux Gestion des déchets Pollution des eaux douces Aire protégée Commerce d'espèces
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

La présente loi, qui a trait au nouveau code pénal, comprend: a) le Livre I, constitué des articles 1 a 101 ; b) le Livre II, constitué des articles 102 a 361 ; c) le décret portant partie réglementaire du Code Pénal définissant les contraventions, des articles 362 a 370 ; et d) les articles 371 et 372 fixant les dispositions transitoires et finales. Elle détermine les crimes et délits et fixe les peines applicables à leurs auteurs.

Texte intégral
Français
Site web
www.camerlex.com