Loi nº2016/007 du 12 juil 2016 portant Code Penal. Pays/Territoire Cameroun Type du document Législation Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Air et atmosphère, Alimentation et nutrition, Forêts, Terre et sols, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes, Déchets et substances dangereuses, Général Mot clé Loi-cadre Gestion/conservation Infractions/sanctions Patrimoine culturel Santé publique Qualité de l'air/pollution de l'air Lutte contre la pollution Accès-à-la-justice Cour/tribunaux Protection du consommateur Fraude Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Eau potable Gestion forestière/conservation des forêts Classement/déclassement Protection des animaux Gestion des déchets Pollution des eaux douces Aire protégée Commerce d'espèces Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord Résumé La présente loi, qui a trait au nouveau code pénal, comprend: a) le Livre I, constitué des articles 1 a 101 ; b) le Livre II, constitué des articles 102 a 361 ; c) le décret portant partie réglementaire du Code Pénal définissant les contraventions, des articles 362 a 370 ; et d) les articles 371 et 372 fixant les dispositions transitoires et finales. Elle détermine les crimes et délits et fixe les peines applicables à leurs auteurs. Texte intégral Français Site web www.camerlex.com