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Loi nº2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Législation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Ressources minérales, Général
Mot clé
Législation de base Droits de l'homme Contrat/accord Santé publique Genre Emploi rural Commerce/industrie/sociétés Inspection
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi régit les relations entre employeurs et travailleurs résultant de contrats de travail conclus pour être exécutés sur Je territoire de la République de Côte d'Ivoire. Le Code est applicable sur tout le territoire de la République de Côte d'Ivoire. ll régit également l'exécution occasionnelle, sur le territoire de la République de Côred'Ivoire, d'un contrat de travail conclu pour être exécuté dans un autre Etat. Il s'applique en certaines de ses dispositions aux apprentis et à tome autre personne liée à l'entreprise en vue d'acquérir une qualification ou une expérience professionnelle.

Texte intégral
Français
Site web
www.fao.org