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Loi nº2015-020 / Portant ratification de l’Ordonnance n°2015-011/P-RM du 02 avril 2015 portant modification de l’Ordonnance n°10-039/ P-RM du 05 août 2010 portant création de la Société malienne de Patrimoine de l’Eau potable (SOMAPEP-SA).

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Eau potable Approvisionnement en eau
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi a pour objete ratifier l’Ordonnance n°2015-011/PRM du 02 avril 2015 portant modification de l’Ordonnance n°10-039/P-RM du 05 août 2010 portant création de la Société malienne de Patrimoine de l’Eau Potable (SOMAPEP-SA).

Texte intégral
Français
Site web
sgg-mali.ml