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Loi nº L/93/004/CTRN rectifiant et complétant les articles 52 et 54 de l'ordonnance nº 81/PRG/SGG/89 du 20 décembre 1989 portant Code forestier.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Législation
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Commerce international Transport/dépôt Transformation/manutention Bois
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette loi rectifie et complète les articles 52 et 54 de l'ordonnance nº 81/PRG/SGG/89 portant le Code forestier, en matière de transport, transformation et commerce du bois d'oeuvre. Elle prévoit l'institution d'un certificat de qualité des sciages et d'un certificat d'origine du bois d'oeuvre à l'exportation.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Ordonnance nº 081/PRG/SGG/89 portant Code forestier.

Législation | Guinée | 1989

Mot clé: Forêt publique, Législation de base, Politique/planification, Institution, Gestion forestière/conservation des forêts, Classement/déclassement, Enregistrement, Coupe de bois/exploitation forestière, Contrat/accord, Boisement/reboisement, Transport/dépôt, Défrichement, Essence forestière, Aire protégée, Feux de forêts, Droits traditionnels/droits coutumiers, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Forêt de protection, Autorisation/permis, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi nº L99/013/AN adoptant et promulgant la loi portant code forestier.

Législation | Guinée | 1999

Mot clé: Loi-cadre, Forêt publique, Législation de base, Politique/planification, Institution, Gestion forestière/conservation des forêts, Classement/déclassement, Inventaire, Coupe de bois/exploitation forestière, Contrat/accord, Forêt de protection, Feux de forêts, Boisement/reboisement, Fonds spécial, Service forestier/agents forestiers, Droits traditionnels/droits coutumiers, Autorisation/permis, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX