Loi nº L/93/004/CTRN rectifiant et complétant les articles 52 et 54 de l'ordonnance nº 81/PRG/SGG/89 du 20 décembre 1989 portant Code forestier. Pays/Territoire Guinée Type du document Législation Date 1993 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Commerce international Transport/dépôt Transformation/manutention Bois Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Cette loi rectifie et complète les articles 52 et 54 de l'ordonnance nº 81/PRG/SGG/89 portant le Code forestier, en matière de transport, transformation et commerce du bois d'oeuvre. Elle prévoit l'institution d'un certificat de qualité des sciages et d'un certificat d'origine du bois d'oeuvre à l'exportation. Texte intégral Français Références - Législation Amende Ordonnance nº 081/PRG/SGG/89 portant Code forestier. Législation | Guinée | 1989 Mot clé: Forêt publique, Législation de base, Politique/planification, Institution, Gestion forestière/conservation des forêts, Classement/déclassement, Enregistrement, Coupe de bois/exploitation forestière, Contrat/accord, Boisement/reboisement, Transport/dépôt, Défrichement, Essence forestière, Aire protégée, Feux de forêts, Droits traditionnels/droits coutumiers, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Forêt de protection, Autorisation/permis, Gestion communautaire Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Loi nº L99/013/AN adoptant et promulgant la loi portant code forestier. Législation | Guinée | 1999 Mot clé: Loi-cadre, Forêt publique, Législation de base, Politique/planification, Institution, Gestion forestière/conservation des forêts, Classement/déclassement, Inventaire, Coupe de bois/exploitation forestière, Contrat/accord, Forêt de protection, Feux de forêts, Boisement/reboisement, Fonds spécial, Service forestier/agents forestiers, Droits traditionnels/droits coutumiers, Autorisation/permis, Gestion communautaire Source: FAO, FAOLEX