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Loi nº L2017/060/AN du 12 décembre 2017 adoptant et promulguant la loi portant Code Forestier.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Législation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Nº Special, décembre 2017.
Sujet
Forêts
Mot clé
Loi-cadre Forêt publique Législation de base Politique/planification Institution Gestion forestière/conservation des forêts Classement/déclassement Inventaire Coupe de bois/exploitation forestière Contrat/accord Forêt de protection Feux de forêts Boisement/reboisement Fonds spécial Service forestier/agents forestiers Droits traditionnels/droits coutumiers Autorisation/permis Gestion communautaire Préservation de l'écosystème Gestion intégrée
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente Loi a pour objet de déterminer les regles relatives a la gestion durable des ressources forestières nationales. Elle vise á: • renforcer, pour les générations présentes et futures, la contribution du secteur forestier au développement durable par la promotion des fonctions économiques, environnementales et socioculturelles des ressources forestiéres; • préserver et valoriser la diversité biologique et contribuer á l'équilibre des écosystèmes forestiers et écosystèmes associés; • promouvoir la participation active des populations locales, des groupements locaux et des associations locales a la gestion durable des ressources forestières pour l'amélioration de leurs revenus et de leurs conditions de vie ; - • promouvoir la création de forêts par les Communautés rurales, les groupements locaux et associations locales, les Collectivités décentralisées, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé ; • valoriser les ressources forestières par une transformation plus poussée et une meilleure rentabilité des produits forestiers ligneux et non ligneux d'origine végétale; et • favoriser la constitution d'un taux de couverture forestière d'au moins 30 % de la superficie du territoire national. La présente Loi s'applique aux forêts et aux arbres hors forêts sur le territoire national.

Texte intégral
Français
Site web
medd-guinee.org

Références - Législation

Abroge

Loi nº L99/013/AN adoptant et promulgant la loi portant code forestier.

Législation | Guinée | 1999

Mot clé: Loi-cadre, Forêt publique, Législation de base, Politique/planification, Institution, Gestion forestière/conservation des forêts, Classement/déclassement, Inventaire, Coupe de bois/exploitation forestière, Contrat/accord, Forêt de protection, Feux de forêts, Boisement/reboisement, Fonds spécial, Service forestier/agents forestiers, Droits traditionnels/droits coutumiers, Autorisation/permis, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté A/2022/3596/MEDD/CAB portant réglementation de l'importation et le transit du bois et dérivés en République de Guinée.

Législation | Guinée | 2022

Mot clé: Autorisation/permis, Certification, Commerce international, Questions de procédures, Protection des espèces, Bois, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX