Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi nº 9/PR/2004 organisant la police sanitaire et la prophylaxie collective des maladies réputées légalement contagieuses des animaux sur le territoire de la République du Tchad.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Législation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Pêche
Mot clé
Vaccination Hygiène/procédures sanitaires Infractions/sanctions Maladie des poissons Aquaculture Santé des animaux Parasites/maladies
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

La présente loi arrête la liste des maladies réputées légalement contagieuses et fixe les mesures de prophylaxie collective et celles à prendre en cas d'animaux atteints ainsi que les sanctions prévues pour les différentes infractions.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Ordonnance nº 19 organisant la police sanitaire en matière de maladies contagieuses du bétail et rendant obligatoire la vaccination contre la peste bovine sur toute la superficie du territoire, 1960.

Législation | Tchad | 1960

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Vaccination

Source: FAO, FAOLEX