Loi nº 99-24 relative au contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation. Pays/Territoire Tunisie Type du document Législation Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République tunisienne nº 21, 12 mars 1999, p. 368 et 369. Sujet Alimentation et nutrition, Bétail Mot clé Hygiène/procédures sanitaires Commerce international Viande Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Santé des animaux Quarantaine Parasites/maladies Sous-produits animaux Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Cette loi fixe les dispositions générales relatives au contrôle sanitaire vétérinaire des animaux et des produits animaux à l'importation et à l'exportation. Elle comprend 23 articles répartis en 4 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); Contrôle sanitaire vétérinaire (II); Réimportation, transit, réexpédition, saisie, destruction et liquidation (III) et Dispositions diverses (IV). Les contrôles vétérinaires sont effectués, par des médecins vétérinaires, dans les points de passage en Tunisie pourvus d'un bureau de douane; un certificat sanitaire est délivré à la suite du contrôle. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret nº 2001-576 fixant le montant, les modalités de perception et d'utilisation de la contribution relative aux opérations de contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation. Législation | Tunisie | 2001 Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Commerce international, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Santé des animaux, Parasites/maladies Source: FAO, FAOLEX Décret nº 2002-668 organisant l'intervention des médecins vétérinaires et des agents chargés du contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation. Législation | Tunisie | 2002 Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Commerce international, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Santé des animaux, Parasites/maladies Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Ministre de l'agriculture fixant la liste des laboratoires habilités à effectuer les analyses et les examens dans le cadre du contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation. Législation | Tunisie | 2000 Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Commerce international, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Santé des animaux, Parasites/maladies Source: FAO, FAOLEX