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Loi nº 99-002 du 12 février 1999 relative à la police sanitaire des animaux sur le territoire de la République togolaise.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Législation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République togolaise, 4 mars 1999, p. 4 à 6.
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition, Pêche
Mot clé
Inspection Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viande Abattage Santé des animaux Protection des animaux Législation de base Commerce international Infractions/sanctions Protection de l’environnement Parasites/maladies Transport/dépôt
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi vise à régir la police sanitaire des animaux; assurer une protection efficace des animaux et de l'économie de l'élevage contre les épizooties; réglementer la police sanitaire des animaux sur le territoire de la République togolaise.

Texte intégral
Français