Loi nº 99-002 du 12 février 1999 relative à la police sanitaire des animaux sur le territoire de la République togolaise. Pays/Territoire Togo Type du document Législation Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République togolaise, 4 mars 1999, p. 4 à 6. Sujet Bétail, Alimentation et nutrition, Pêche Mot clé Inspection Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viande Abattage Santé des animaux Protection des animaux Législation de base Commerce international Infractions/sanctions Protection de l’environnement Parasites/maladies Transport/dépôt Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé La présente loi vise à régir la police sanitaire des animaux; assurer une protection efficace des animaux et de l'économie de l'élevage contre les épizooties; réglementer la police sanitaire des animaux sur le territoire de la République togolaise. Texte intégral Français