Loi nº 98-755 portant Code de l'eau. Pays/Territoire Côte d'Ivoire Type du document Législation Date 1998 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Loi-cadre Gestion des resources en eau douce Autorisation/permis Concession Zones humides Fonds spécial Lutte contre la pollution Zone de conservation des eaux Droit à l'eau Institution Redevances pour les eaux Priorités Ouvrages Approvisionnement en eau Droits d'utilisation de l'eau Eau potable Eaux souterraines Forage de puits/puits Bassin/captage/bassin versant Pollution des eaux douces Droits de l'homme Eaux continentales Aire géographique Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé La présente loi portant Code de l'eau détermine les principes fondamentaux applicables au régime juridique des eaux, des aménagements et ouvrages hydrauliques, au régime de protection des eaux, des aménagements et ouvrages hydrauliques, à la gestion des eaux, des aménagements et ouvrages hydrauliques. Le Code précise les règles générales de préservation et de répartition des eaux, de préservation, de qualité des aménagements et ouvrages hydrauliques, d'utilisation harmonieuse des eaux sacrées, de la police des eaux, des infractions et sanctions. Les eaux définies dans la présente loi comprennent les eaux continentales et les eaux de la mer territoriale. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par DECRET n02015-346 du 13 mai 20 15 déterminant la liste des infractions au Code de l'Eau pouvant donner lieu à transaction et des infractions excluant toute transaction. Législation | Côte d'Ivoire | 2015 Mot clé: Ouvrages, Utilisation durable, Infractions/sanctions, Gestion des resources en eau douce Source: FAO, FAOLEX