Loi nº 98-488 portant régime financier des Régions. Pays/Territoire Côte d'Ivoire Type du document Législation Date 1998 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire, 5 novembre 1998, p. 1150 à 1156. Sujet Forêts, Terre et sols Mot clé Aire protégée Gestion forestière/conservation des forêts Procédures judiciaires/procédures administratives Institution Aire géographique Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé La présente loi est formée de quatre titres: Budget (I), Charges des Régions (II), Ressources (III), Comptabilité (IV). Tout en fixant les règles générales de gestion financière et comptable de la Région, cette loi précise que l'entretien des forêts, parcs naturels, zones et sites protégés constitue une dépense obligatoire de la Région. Texte intégral Français