Loi nº 98-42 portant régime de la pêche.

Sujet

Pêche

Mot clé

Législation de base Pêche continentale Gestion et conservation des pêches Engins de pêche/méthodes de pêche Zone de pêche protégée Infractions/sanctions Autorisation de pêche Autorisation/permis

Aire géographique

Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest

Résumé

Cette loi porte régime de la pêche. Elle est formée par 25 articles divisés en 5 titres, à savoir: Généralités (I):Droit de pêche (II); Protection des poissons, mollusques, crustacés et algues (III); Constatation et poursuite des infractions (IV); Dispositions finales (V). Le droit de pêche dans les eaux du domaine public appartient à l'Etat, qui peut en accorder l'exercice, à titre onéreux ou gratuit, à ses nationaux ou à des étrangers. Les droits de pêche exercés selon la coutume sont reconnus et confirmés.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Abroge

Loi nº 71-17 portant régime de la pêche.

Législation | Niger | 1971

Mot clé: Législation de base, Pêche continentale, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion et conservation des pêches, Infractions/sanctions, Subvention/incitation, Coopérative/organisation de producteurs

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi n° 2021-003 du 16 mars 2021 portant régime de la Pêche et de l’Aquaculture au Niger.

Législation | Niger | 2021

Mot clé: Aquaculture, Législation de base, Biodiversité, Classement/déclassement, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Hygiène/procédures sanitaires, Pêche continentale, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Monitorage, Zone de pêche protégée, Protection des espèces, Collecte de données/déclarations, Recherche, Taille, Développement durable, Utilisation durable, Espèces exotiques, Pêche maritime, Coopérative/organisation de producteurs, Gestion intégrée, Principe de précaution, Autorisation/permis, Protection du consommateur, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Transformation/manutention, Emballage/étiquetage, Traçabilité/traçage du produit, Transport/dépôt, Vente, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX