Loi nº 98-07 fixant le régime de la chasse et de la protection de la faune. Pays/Territoire Niger Type du document Législation Date 1998 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Législation de base Chasse/capture Équipement de chasse/méthodes de chasse Service forestier/agents forestiers Aire protégée Produits de la chasse Autorisation/permis de chasse Protection des espèces Aire géographique Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé La présente loi a pour objet de définir le régime de la chasse et la protection de la faune. Elle est comprend 50 articles répartis en 5 titres. Le titre I porte dispositions générales relatives à la chasse, Le titre II réglemente l'exercice du droit de chasse. Il fixe le régime des divers permis (chasse et capture scientifique, capture commerciale, sportif de chasse), et de l’exercice de la profession de concessionnaire ou de guide de chasse, ainsi que les relatives redevances. Le titre III porte dispositions relatives à la protection de la faune, aux espèces intégralement ou partiellement protégées, aux réserves de faunes, aux méthodes et équipements de chasse prohibés, à la protection des personnes et des biens (animaux dangereux, cas de légitime défense). Le titre IV est relatif à la constatation des infractions et à leur poursuite et le titre V porte dispositions finales. Texte intégral Français Références - Législation Abroge Loi nº 62-28 fixant le régime de la chasse. Législation | Niger | 1962 Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Service forestier/agents forestiers, Aire protégée, Produits de la chasse, Autorisation/permis de chasse, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Implementé par Décret N° 98-295/PRN/MH/E du 29 octobre 1998 déterminant les modalités d’application de la loi nº 98-07 fixant le régime de la chasse et de la protection de la faune. Législation | Niger | 1998 Mot clé: Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Service forestier/agents forestiers, Aire protégée, Produits de la chasse, Autorisation/permis de chasse, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection des espèces, Concession, Commerce intérieur, Commerce d'espèces Source: FAO, FAOLEX