Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi nº 98-041 modifiant l'ordonnance nº 93-014 du 2 mars 1993 portant régime de l'eau.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Législation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Bassin/captage/bassin versant Prélèvement d'eau Zone de conservation des eaux Ouvrages Droits d'utilisation de l'eau Eaux continentales
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi modifie diverses dipsositions de l'ordonnance nº 93-014 du 2 mars 1993 portant régime de l'eau, relatives notamment à la gestion et utilisation de l'eau au niveau de bassin hydrologique et hydrogéologique, aux autorisations et déclarations nécessaires pour les travaux de captage et pour les prélévements, aux conditions de déversement des eaux usées, aux servitudes, aux comités de gestion au niveau villageois.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Loi portant régime de l'eau.

Législation | Niger | 1993

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Zone de conservation des eaux, Autorisation/permis, Concession, Institution, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Forage de puits/puits, Droit à l'eau, Prélèvement d'eau, Eaux usées/déversement, Servitude, Ouvrages, Approvisionnement en eau, Eau à usage récréatif, Droits d'utilisation de l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Droits de l'homme

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance n°2010-09 du 1er avril 2010 portant Code de l’Eau au Niger.

Législation | Niger | 2010

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Aquaculture, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Eau à usage industriel, Eaux continentales, Navigation, Eau potable, Principe de précaution, Eau de pluie, Eau à usage récréatif, Droit à l'eau, Institution de bassin, Eaux superficielles, Redevances pour les eaux, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Insuffisance d'eau/sécheresse, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, Zones humides, Normes environnementales, Eaux souterraines, Lutte contre la pollution, Droits de l'homme, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX