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Loi nº 98-016 relative à la gestion participative des oasis.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Législation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République Islamique de Mauritanie nº 932, 15 Août 1998, p. 412 à 416.
Sujet
Agriculture et développement rural, Terre et sols, Plantes cultivées, Eau
Mot clé
Aires défavorisées Désertification Gestion communautaire Biodiversité Pastoralisme Risques Gestion intégrée Protection des végétaux Utilisation durable Préservation de l'écosystème
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette loi a pour objet de définir le cadre juridique adéquat pour une gestion participative des oasis et des zones assimilées pour le développement durable de leurs ressources, ainsi que la détermination des règles générales applicables à leur protection et à leur mise en valeur. Elle comporte 35 articles répartis en 3 chapitres, à savoir: Dispositions generales (i); Cadres de gestion (ii); Dispositions relatives à la mise en valeur et à la protection du milieu oasien (iii). Ce sont les personnes s'adonnant à des activités oasiennes qui assument la responsabilité principale de cette gestion participative à travers les organes élus des organisations compétentes. Le but principal de la gestion participative est celui d'éviter la dégradation des ressources naturelles par effet de la mise en valeur, notamment l'épuisement des ressources en eau et l'ensablement des palmeraies.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 99-059 portant application de la loi nº 98-016 relative à la gestion participative des oasis.

Législation | Mauritanie | 1999

Mot clé: Aires défavorisées, Désertification, Gestion communautaire, Risques, Utilisation durable, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX