Loi nº 97-041 relative à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants et à la gestion des déchets radioactifs à Madagascar. Pays/Territoire Madagascar Type du document Législation Date 1997 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie, Déchets et substances dangereuses Mot clé Planification environnementale Radiation Déchets dangereux Politique/planification Lutte contre la pollution Élimination de déchets Gestion des déchets Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé La présente loi régit toutes les activités rentrant dans le cadre de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire à Madagascar afin de garantir la protection des personnes et de l'environnement ainsi que la sûreté des sources qui y sont associées. A ce titre la loi s'applique également aux autres activités impliquant une exposition aux rayonnements ionisants provenant des sources non radioactives. Toute pratique ou activité impliquant un risque d'exposition aux rayonnements ionisants doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable auprès de l'Autorité Nationale de Protection et de Sûreté Radiologiques à Madagascar. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret nº 2002-569 fixant les attributions et le fonctionnement des divers organes chargés de la protection contre les dangers des rayonnements ionisants et de la gestion des déchets radioactifs. Législation | Madagascar | 2002 Mot clé: Lutte contre la pollution, Radiation, Déchets dangereux, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX Décret nº 2002-1199 fixant les principes généraux de la protection contre les dangers des rayonnements ionisants. Législation | Madagascar | 2002 Mot clé: Lutte contre la pollution, Radiation Source: FAO, FAOLEX Décret nº 2002-11274 fixant les principes généraux de la gestion des déchets radioactifs. Législation | Madagascar | 2002 Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets dangereux Source: FAO, FAOLEX