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Loi nº 97-041 relative à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants et à la gestion des déchets radioactifs à Madagascar.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Législation
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Planification environnementale Radiation Déchets dangereux Politique/planification Lutte contre la pollution Élimination de déchets Gestion des déchets
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi régit toutes les activités rentrant dans le cadre de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire à Madagascar afin de garantir la protection des personnes et de l'environnement ainsi que la sûreté des sources qui y sont associées. A ce titre la loi s'applique également aux autres activités impliquant une exposition aux rayonnements ionisants provenant des sources non radioactives. Toute pratique ou activité impliquant un risque d'exposition aux rayonnements ionisants doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable auprès de l'Autorité Nationale de Protection et de Sûreté Radiologiques à Madagascar.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 2002-569 fixant les attributions et le fonctionnement des divers organes chargés de la protection contre les dangers des rayonnements ionisants et de la gestion des déchets radioactifs.

Législation | Madagascar | 2002

Mot clé: Lutte contre la pollution, Radiation, Déchets dangereux, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2002-1199 fixant les principes généraux de la protection contre les dangers des rayonnements ionisants.

Législation | Madagascar | 2002

Mot clé: Lutte contre la pollution, Radiation

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2002-11274 fixant les principes généraux de la gestion des déchets radioactifs.

Législation | Madagascar | 2002

Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets dangereux

Source: FAO, FAOLEX