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Loi nº 97-006 abrogeant et remplaçant la loi nº 75-003 du 15 janvier 1975 portant Code de la chasse et de la protection de la nature.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Législation
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République Islamique de Mauritanie nº 896, 15 février 1997, p. 155 à 161.
Sujet
Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Eaux continentales Préservation de l'écosystème Législation de base Chasse/capture Aire protégée Gestion/conservation Autorisation/permis de chasse Infractions/sanctions Zones humides Gestion communautaire Protection des espèces Commerce d'espèces
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette loi porte Code de la chasse et de la protection de la nature. Elle comprend 44 articles et 1 annexe portant les listes des espèces intégralement ou partiellement protégées. Les politiques de gestion de la faune et de réglementation de la chasse sont arrêtés par le gouvernement après avis des associations de gestion de la faune, dont l'institution est prévue à l'article 3, afin de faire participer les populations à une gestion durable de la faune, considéré comme un patrimoine biologique commun. Les zones humides d'importance faunique ainsi que les espaces habituellement occupés par des espèces animales sauvages seront aménagées afin de répondre aux exigences de conservation durable de ces ressources (art.5). La définition de zones humides, ainsi que celles de parcs nationaux, réserves naturelles et zones d'intérêt cynégétique sont données à l'article 6.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Loi nº 75-03 portant Code de la chasse et de la protection de la faune.

Législation | Mauritanie | 1975

Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Animal dangereux/animal nocif, Aire protégée, Autorisation/permis de chasse, Règlement des différends, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté n° 2947 du 30 Novembre 2006/MF/SEE portant création d'un fonds national de développement forestier et faunique.

Législation | Mauritanie | 2006

Mot clé: Fonds spécial, Planification environnementale, Forêt de protection, Protection de l'habitat, Financement, Politique/planification, Gestion forestière/conservation des forêts, Boisement/reboisement, Protection des espèces, Gestion communautaire, Chasse/capture, Gestion/conservation, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi n°2018-041 relative à la chasse et à la gestion de la faune.

Législation | Mauritanie | 2018

Mot clé: Zones humides, Préservation de l'écosystème, Législation de base, Chasse/capture, Parcs nationaux, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Commerce d'espèces, Biodiversité, Aire protégée, Oiseaux, Faune sauvage, Autorisation/permis de chasse, Autorisation/permis, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX