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Loi nº 96-25 portant création du Centre International des Technologies de l'Environnement de Tunis.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Législation
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 25, 26 mars 1996. p. 615.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Recherche
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cette loi porte création d'un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Centre International des Technologies de l'Environnement de Tunis". Le Centre a pour mission d'acquérir, d'adapter et de développer les nouvelles techniques, de promouvoir les éco-technologies et leur production, de renforcer les capacités nationales et de développer les connaissances scientifiques nécessaires à l'élaboration et à la mise à point des techniques environnementales appropriées aux besoins nationaux et régionaux spécifiques, dans la perspective d'un développement durable.

Texte intégral
Français