Loi nº 95-892 d'orientation sur l'organisation générale de l'Administration territoriale. Pays/Territoire Côte d'Ivoire Type du document Législation Date 1995 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République de la Côte d'Ivoire nº 44, 29 octobre 1998, p. 1131 à 1141. Sujet Agriculture et développement rural, Terre et sols Mot clé Gestion communautaire Planification territoriale Institution Procédures judiciaires/procédures administratives Aire géographique Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Cette loi, qui régit l'organisation de l'Administration territoriale, est constituée de trois titres: De l'Administration déconcentrée(1), De l'Administration décentralisée(2), Dispositions finales(3). Il est à relever la mission essentielle de la communauté rurale en matière de gestion des territoires et de l'environnement. Texte intégral Français