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Loi nº 95-3 1995-02-18/PR portant restructuration de l'office national des céréales (ONC).

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Législation
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition, Plantes cultivées
Mot clé
Produits agricoles Institution Céréales/grains/riz Sécurité alimentaire Cultures/pâtures
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Est rendue effective la mise en application de la restructuration de l'Office National des Céréales conformément aux nécessités des fonctions qui lui sont désormais dévolues; L'Office National des Céréales ainsi restructuré,exécutera les tâches qui lui sont fixées en subtitution des attributions telles qu'elles avaient été énoncées dans l'ordonnance nø19/P.CSM/SGG du 24 septembre 1977. Il a notammentpour objectifs: 1) la constitution, la conservation et la gestion d'un stock de reserve en céréales lui permettant d'intervenir en cas de besoin ou d'urgence.; 2) le concours aux opérations de distribution des aides alimentaires dans le respect de son autonomie financière; 3) l'appui aux divers organismes nationaux concernés par le suivi des marchés et des prix des céréales.

Texte intégral
Français