Loi nº 95-06 portant répression des infractions à la police sanitaire des animaux . Pays/Territoire Mali Type du document Législation Date 1995 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Santé des animaux Infractions/sanctions Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Les infractions à la législation zoo-sanitaire sur le territoire de la République du Mali sont passibles des peines prévues par la présente loi. Texte intégral Français