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Loi nº 95-06 portant répression des infractions à la police sanitaire des animaux .

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Les infractions à la législation zoo-sanitaire sur le territoire de la République du Mali sont passibles des peines prévues par la présente loi.

Texte intégral
Français