Loi nº 95 - 022 relative à la législation sur les vins et des sous-produits du vin. Pays/Territoire Madagascar Type du document Législation Date 1995 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Viticulture/pratiques vinicoles Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Fraude Emballage/étiquetage Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé La présente loi relative à la législation sur les vins et des sous-produits du vin a pour objectif: de soutenir les opérateurs du sous-secteur viti-vinicole notamment, les paysans et les encaveurs, d'une part, de protéger les consommateurs, d'autre part. Texte intégral Français