Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi Nº 95-017 portant Code du Tourisme.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Législation
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Alimentation et nutrition, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Tourisme Planification environnementale Santé publique Politique/planification Vente Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Autorisation/permis Infractions/sanctions Gestion/conservation
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi, constituant Code du Tourisme, fixe les règles qui sont de nature à favoriser le développement intégré, ordonné durable et harmonieux du tourisme, aussi bien dans le cadre de l'aménagement du territoire national que dans celui de la sauvegarde de l'environnement. Ce développement doit respecter les éléments de notre identité nationale et de nos coutumes. Les dispositions de la présente loi s'appliquent à toutes personnes physiques ou morales pour le développement et la promotion du tourisme et qui sont: les organismes et/ou les entreprises intervenant pour l'aménagement et la gestion des zones d'intérêt touristique; les opérateurs touristiques; et les personnes exerçant des activités connexes, telles que le guide, le guide-interprète, l'accompagnateur ou le service traiteur. La loi est composée par 6 titres: dispositions générales (I); conditions d'implantation (II); régime des activités des entreprises de service liés au tourisme (III); dispositions particulières (IV); dispositions penales (V); et dispositions diverses (VI).

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info