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Loi Nº 95-013 autorisant la ratification de la Convention sur la diversité biologique.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Législation
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Biodiversité
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi autorise la ratification de la Convention sur la Diversité Biologique. Adoptée en 1992, cette convention se fixe trois objectifs principaux: la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments constitutifs, et le partage juste et équitable des avantages qui découlent de l'utilisation des ressources génétiques, à des fins commerciales et autres.

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info