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Loi nº 93-41 relative à l'Office national de l'assainissement.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Législation
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 30, 23 avril 1993, p. 531 et 532.
Sujet
Eau
Mot clé
Eaux usées/déversement Pollution des eaux douces Institution Lutte contre la pollution Égouts
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

La présente loi porte structure, attributions, organisation administrative et financière de l'Office national de l’assainissement, chargé de la lutte contre toutes les sources de pollution hydrique ainsi que de la gestion, l'exploitation, l'entretien, le renouvellement, la construction de tout ouvrage d'assainissement urbain. Il peut aussi distribuer et vendre les eaux épurées et les boues provenant des systèmes d'épuration et prêter son concours aux collectivités pour le traitement des ordures ménagères. La loi porte aussi dispositions relatives à l'organisation administrative, financière et fiscale de cet Office.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Loi nº 74-73 portant création de l'Office national de l'assainissement (O.N.A.S.).

Législation | Tunisie | 1974

Mot clé: Institution, Eaux usées/déversement, Égouts, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi nº 2007-35 complétant la loi nº 93-41 relative à l'Office national de l'assainissement.

Législation | Tunisie | 2007

Mot clé: Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Institution, Subvention/incitation, Concession, Égouts, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 2004-70 complétant la loi nº 93-41 relative à l'Office national de l'assainissement.

Législation | Tunisie | 2004

Mot clé: Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Institution, Subvention/incitation, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX