Loi nº 93-41 relative à l'Office national de l'assainissement. Pays/Territoire Tunisie Type du document Législation Date 1993 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République tunisienne nº 30, 23 avril 1993, p. 531 et 532. Sujet Eau Mot clé Eaux usées/déversement Pollution des eaux douces Institution Lutte contre la pollution Égouts Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé La présente loi porte structure, attributions, organisation administrative et financière de l'Office national de l’assainissement, chargé de la lutte contre toutes les sources de pollution hydrique ainsi que de la gestion, l'exploitation, l'entretien, le renouvellement, la construction de tout ouvrage d'assainissement urbain. Il peut aussi distribuer et vendre les eaux épurées et les boues provenant des systèmes d'épuration et prêter son concours aux collectivités pour le traitement des ordures ménagères. La loi porte aussi dispositions relatives à l'organisation administrative, financière et fiscale de cet Office. Texte intégral Français Références - Législation Abroge Loi nº 74-73 portant création de l'Office national de l'assainissement (O.N.A.S.). Législation | Tunisie | 1974 Mot clé: Institution, Eaux usées/déversement, Égouts, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX Amendé par Loi nº 2007-35 complétant la loi nº 93-41 relative à l'Office national de l'assainissement. Législation | Tunisie | 2007 Mot clé: Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Institution, Subvention/incitation, Concession, Égouts, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX Loi nº 2004-70 complétant la loi nº 93-41 relative à l'Office national de l'assainissement. Législation | Tunisie | 2004 Mot clé: Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Institution, Subvention/incitation, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX